Conditions générales de ventes : aucasher.com

Informations légales
Le site aucasher.com est exploité par la société AU CLUB MARKET.

AU CLUB MARKET

 3-5 RUE BAUDIN   92300 LEVALLOIS PERRET   TEL 01.40.89.08.77

Les conditions générales de vente d’AU CLUB MARKET sont celles en vigueur le jour de votre commande

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

AU CLUB MARKET s'engage à faire tout son possible pour vous fournir le meilleur service.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées       sur le site Internet www.aucasher.com. AU CLUB MARKET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits et services d’AU CLUB MARKET 
2.1 Offre de produits et de services 
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur AU CLUB MARKET sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes du site internet www.aucasher.com ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La majorité des produits présentés sur AU CLUB MARKET sont disponibles dans nos magasins. A défaut, AU CLUB MARKET s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande

 2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (stock épuisé  en cas de rupture). Dès la validation de votre commande, AU CLUB MARKET vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

2.3 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande

Article 3 : Prix des produits et des services d’AU CLUB MARKET Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits
4.1 Enregistrement et envoi de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.aucasher.com font l'objet d'un récapitulatif (votre coffre) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. 
Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la borne d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits.

Votre commande est confirmée par courrier électronique

4.2 Confirmation et préparation de la commande par AU CLUB MARKET ; Formation du contrat
AU CLUB MARKET vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. 
AU CLUB MARKET se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, cas de force majeure). Si votre commande ne peut ne pas être acceptée, AU CLUB MARKET vous en informe par e-mail ou par téléphone. 

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins

4.3 Transfert de propriété des produits
La société AU CLUB MARKET conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive. 

Votre commande est disponible dans un délai minimum de deux heures après votre validation.

 

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande
AU CLUB MARKET vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l'heure de validation de votre commande, en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur le site internet.

Vous pouvez retirer votre commande au Drive entre 10h00 et 19h30

Les horaires d'ouverture des points retraits d’AU CLUB MARKET sont de 10H00 ET 19h30 du lundi au jeudi (sauf indication contraire sur le site Internet www.aucasher.com ou information dans le point retrait du magasin).Pour un retrait le vendredi, merci de nous consulter par mail ou téléphone.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables


Article 6 : Le traitement de votre commande
6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande. Pour votre sécurité, AU CLUB MARKET lutte contre la fraude sur internet.
Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées.
6.2 Lutte contre la fraude
En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, AU CLUB MARKET peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées.

Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande

6.3 Suivi de votre commande 
En consultant le site www.aucasher.com, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation.

Vous payez le solde de votre commande en ligne ou lors du retrait sur le point d'enlèvement AU CLUB MARKET(5)

Article 7: Les modalités de paiement
7.1 Paiement lors du retrait de votre commande 

Lors de votre première visite et par la suite si vous en exprimez le souhait
vous devrez confirmer votre commande au point d'enlèvement. Le montant de votre commande sera à payer au magasin AU CLUB MARKET lors de l'enlèvement. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits La carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées (les paiements par American Express ne sont pas acceptés).

7.2 Paiement en ligne comptant(7)
Au-delà de votre première visite, vous avez également la possibilité de régler directement votre commande en ligne. Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa sont acceptées sur le site Aucasher.com (hors American Express). Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de l’enlèvement des produits au Drive de retrait que vous aurez sélectionné. 

Vous payez en toute sécurité

Article 8: Sécurité des paiements en ligne
Aucasher.com  drive de AU CLUB MARKET s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site d'Aucasher.com, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir).

Article 9 : Délai de rétractation

Lors du retrait de la marchandise le client est tenu de vérifier la conformité de la commande ainsi que les dates limites de péremption .Aucune réclamation ne pourront être retenu quant à la conformité de la commande. Vous disposez de 1 jour à compter du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation et restituer le produit sur le site d’enlèvement de votre commande. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits surgelés,…).   
Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation du ticket de caisse, AU CLUB MARKET s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais par re-crédit carte  dans les 30 jours. AU CLUB MARKET se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit

Article 10 : Modalités de retrait de la commande & éventuels frais à votre charge
Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

Vous êtes responsable de l'émission de toutes réserves éventuelles à réception de votre commande

Article 11 Emission de réserves lors du retrait de votre commande
Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent. 
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d'enlèvement de votre commande ou le service client d’AU CLUB MARKET (auclubmarket@free.fr ou par téléphone : 0140890877 ou 0149128421)

 Le service client d’AU CLUB MARKET se tient à votre disposition par e-mail :

Article 12 : Service Clients AU CLUB MARKET
Pour toute information, le service clients d’AU CLUB MARKET se tient à votre disposition par mail auclubmarket@free ou par téléphone : 01.40.89.08.77 ou 01.49.12.84.21

 

Article 13: Validation de la commande en choisissant la plage horaire
La confirmation de votre commande par le choix de la plage horaire, l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. AU CLUB MARKET procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité. 

Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles

Article 14: Informations relatives à vos données personnelles 
14.1 Données personnelles collectées sur le site 


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité d’AU CLUB MARKET.

Vos données personnelles sont destinées à la société AU CLUB MARKET,

1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles 
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, AU CLUB MARKET doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à AU CLUB MARKET, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de votre commande par AU CLUB MARKET
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande ou de l’inscription ; les autres sont facultatives.
Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l’établissement de statistiques.

2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression 
Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : AU CLUB MARKET , en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. 
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

AU CLUB MARKET ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation

Article 15 : Cas de force majeure
AU CLUB MARKET : possibilité à fermer temporairement et à tout moment le drive.

AU CLUB MARKET est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

Article 16 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. AU CLUB MARKET s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. 

AU club Market est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site aucasher.com
Article 17 :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aucasher.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’Au club market ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.aucasher.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'au club market. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site AU CLUB MARKET, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication. 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.aucasher.com et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (Ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site Internet www.aucasher.com au sein d'une page web). 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Au club market. 

Article 18 : Informations légales
18.- Le site aucasher.com est exploité par la société AU CLUB MARKET.
AU CLUB MARKET
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 3-5 RUE BAUDI N 92300 LEVALLOIS
Numéro d’APE : 4617A

SIRET : 48786727700013
Numéro de TVA intra-communautaire : FR77487867277
Adresse électronique : auclubmarket@free.fr